Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Etienne SALUPO-CORVO, agissant pour le compte de L’Atelier GameDev IA (Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIREN 844 415 208), 14 rue Jules Guesde, 95260 Beaumont-sur-Oise, France. Contact : corvosproject@gmail.com.
2. Données collectées
- Identifiant Discord, pseudonyme et e-mail Discord : nécessaires à la création et à la gestion de l’accès au serveur communautaire et au rôle de membre.
- Identifiant client Stripe et statut d’abonnement : nécessaires à la gestion de l’abonnement, du paiement et de l’accès au service.
- Données de navigation et de journal technique : traitées par l’hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Aucune donnée de paiement (numéro de carte, code CVV) n’est collectée ni stockée par L’Atelier : le paiement est entièrement traité par Stripe.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat d’abonnement (article 6.1.b du RGPD) : gestion de l’accès, du rôle Discord et du statut de membre.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du service, prévention des abus, journal technique.
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et obligations comptables.
4. Destinataires
- Stripe (paiement et gestion de l’abonnement) — politique de confidentialité Stripe.
- Discord (communauté et gestion des rôles) — politique de confidentialité Discord.
- OVH SAS (hébergement du site) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert vers un pays hors UE n’est prévu hors ceux opérés par les sous-traitants techniques ci-dessus, dans le cadre de leurs propres garanties RGPD.
5. Durée de conservation
- Données de membre actif : conservées pendant toute la durée de l’abonnement, puis supprimées ou anonymisées au plus tard 12 mois après la fin du dernier abonnement, sauf obligation comptable.
- Factures et données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales françaises.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à corvosproject@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) — www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d’audience tierces à ce stade. Les éventuels cookies strictement nécessaires (session, sécurité) ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l’article 108 de la loi Informatique et Libertés.
En cas d’ajout ultérieur d’outils d’analyse ou de personnalisation, un mécanisme de consentement conforme sera mis en place et la présente politique sera mise à jour.
8. Mineurs
L’abonnement est destiné à des personnes majeures. Conformément aux conditions d’utilisation de Discord, l’accès n’est pas ouvert aux personnes de moins de 13 ans. L’éditeur se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de doute sur l’âge du souscripteur.